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R.R.V.Q. chapitre P-10
- Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec
Article 47
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Date d'entrée en vigueur
2004-12-02
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47.
Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur immeuble visé à l'article 46, sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.
2003, R.V.Q. 89, a. 47
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